AVENANT N° 6
À LA CONVENTION CONCLUE LE 3 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIETE HD1, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ HD1 JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2017 ET DÉNOMMÉ TF1 SÉRIES FILMS À PARTIR DU 1ER JANVIER 2018

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société HD1, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Au douzième alinéa du VI de l'article 3-2-2 de la convention conclue le 3 juillet 2012, le mot « trois » est remplacé par le mot « deux ».

Article 2

L'annexe 3 de cette même convention est remplacée par l'annexe 1 du présent avenant.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 20 décembre 2017.

Pour l'éditeur :
Le président,
A. Aprikian

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck