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Annexe

A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION
POUR APPLICATION AU 1er JANVIER 2014
Tarif R

ABONNEMENT
€/an		 PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j		 PRIX
proportionnel
hiver
€/MWh		 PRIX
proportionnel
été
€/MWh		 RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)
€/MWh		 RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh annuels)
€/MWh		 RÉDUCTION
de 4e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)
€/MWh		 RÉDUCTION
de modulation
(modulation
supérieure
à 100 jours) (*)
€/MWh
37 327,20 Fonction des charges d'antenne 40,210 36,957 0,872 0,474 0,457 0,004 x (modulation théorique du client ― 100)
(*) La réduction de modulation est appliquée à la consommation mensuelle du client, une régularisation est effectuée dans la dernière facture de l'année sur la base de la modulation réelle du client.
Modulation théorique = quantité annuelle contractuelle divisée par capacité journalière de pointe souscrite.
Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e, 3e et 4e tranches se cumulent.
La réduction cumulée = 0,872 + 0,474 + 0,457 = 1,803.

Tarif F

ABONNEMENT
€/an		 PRIME FIXE
annuelle
de transport
€/MWh		 PRIX
proportionnel
hiver
€/MWh		 PRIX
proportionnel
été
€/MWh		 RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
5 GWh annuels)
€/MWh		 RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh annuels)
€/MWh
43 766,40 Taux de charge de transport du client x N avec N = 21,79 37,454 34,195 0,951 0,950
Pour un client dont la consommation est supérieure à 75 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.
La réduction cumulée = 0,951 + 0,950 = 1,901.

Tarif H

ABONNEMENT
€/an		 PRIME FIXE
annuelle
€/MWh		 PRIX
proportionnel
€/MWh		 RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)
€/MWh		 RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)
€/MWh		 REMISE
conjoncturelle
€/MWh
18 915,96 993,39 34,930 16 0,69852 0,460 00 Fonction de la consommation et de la position géographique du client
Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.

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Annexe