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Annexe

A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION DÉPOSÉS
POUR APPLICATION AU 1er JANVIER 2013 PAR TEGAZ
Tarif R
(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

ABONNEMENT PRIME
fixe annuelle		 PRIX
proportionnel
hiver		 PRIX
proportionnel
été		 RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh)		 RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh)		 RÉDUCTION
de 4e tranche
(au-delà de
200 GWh par an)		 RÉDUCTION
de modulation
(modulation
supérieure
à 100 jours) (*)
€/an €/MWh/j €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh
23 496,84 Fonction des charges d'antenne 44,160 40,907 0,872 0,474 0,457 0,004 × (modulation théorique du client ― 100)
(*) La réduction de modulation est appliquée à la consommation mensuelle du client ; une régularisation est effectuée dans la dernière facture de l'année sur la base de la modulation réelle du client.
Modulation théorique = quantité annuelle contractuelle divisée par capacité journalière de pointe souscrite.
Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e tranche, 3e tranche et 4e tranche se cumulent.
La réduction cumulée = 0,872 + 0,474 + 0,457 = 1,803.

Tarif F
(Tarif hors charges de transport propres à chaque site)

ABONNEMENT PRIME
fixe annuelle
de transport (*)		 PRIX
proportionnel hiver		 PRIX
proportionnel été		 RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
5 GWh annuels)		 RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh annuels)
€/an €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh
9 673,20 Taux de charge de transport du client × N 52,084 48,825 0,951 0,950
(*) N = 4,816.
Pour un client dont la consommation est supérieure à 75 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.
La réduction cumulée = 0,951 + 0,950 = 1,901

Tarif M
(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

ABONNEMENT PRIME
fixe annuelle		 PRIX
proportionnel hiver		 PRIX
proportionnel été		 RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)		 RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)
€/an €/MWh/j €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh
22 628,28 Fonction des charges d'antennes 41,230 40,610 0,475 0,457
Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.

Tarif H
(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

ABONNEMENT PRIME
fixe annuelle		 PRIX
proportionnel		 RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)		 RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)		 REMISE
conjoncturelle
€/an €/MWh/j €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh
14 990,16 787,31 37,03016 0,69852 0,460 Fonction de la consommation et de la position géographique du client
Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.

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