JORF n°0094 du 22 avril 2022

Délibération du 20 avril 2022

Par délibération en date du 20 avril 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 22 avril 2022.
Site : Voie Malraux - 44850 Saint-Mars-du-Désert
Puissance : 1 Watt
Fréquence : 95,1 MHz

Fait à Paris, le 20 avril 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre