JORF n°0257 du 3 novembre 2017

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé Vosges Télévision dont l'autorisation arrive à échéance le 22 mai 2019.
Cette audition se déroulera le lundi 6 novembre 2017 à partir de 14 h 30, au siège du Comité territorial de l'audiovisuel, 12, avenue du XXe-Corps, 54000 Nancy.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé Vosges Télévision dont l'autorisation arrive à échéance le 22 mai 2019.

Cette audition se déroulera le lundi 6 novembre 2017 à partir de 14 h 30, au siège du Comité territorial de l'audiovisuel, 12, avenue du XXe-Corps, 54000 Nancy.

Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.