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Délibération du 2 février 2022

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Par délibération en date du 2 février 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1
MODIFICATION À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI (Identification
du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
Territoire concerné
ou radio spécifique
METROPOLYS F934 METROPOLYS Lille

Fait à Lille, le 2 février 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :

La présidente,

N. Massias

Délibération du 2 février 2022