JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de cinéma drive-in

Résumé La SARL OC Films a eu l'autorisation de diffuser un service de cinéma drive-in le 4 décembre 2021.

Par délibération en date du 1er décembre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de cinéma « drive-in » le 4 décembre 2021.
Site : Voie Malraux - 44850 Saint-Mars-du-Désert.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.
Fréquence : 95,1 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 1er décembre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de cinéma « drive-in » le 4 décembre 2021.

Site : Voie Malraux - 44850 Saint-Mars-du-Désert.

Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.

Fréquence : 95,1 MHz.