AVENANT NO 4 À LA CONVENTION CONCLUE LE 13 JUIN 2017 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET L'ASSOCIATION BOCAL CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION À VOCATION LOCALE TELE BOCAL
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Paris, d'une part, et l'association Bocal, représentée par son président, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
1 version
Dans la convention du 13 juin 2017 susmentionnée, l'adresse du siège social de l'association Bocal : « 1-3, rue Frédérick Lemaître à Paris -75020 » est remplacée par : « 18, rue Ramus à Paris - 75020 ».
1 version
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 19 juin 2019.
Pour l'association Bocal :
Le Président,
R. Sovied
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
A. Schilte
1 version