JORF n°0169 du 22 juillet 2012

ANALYSE DU MOUVEMENT
2.1. Analyse de la couverture
des coûts de production du fournisseur EDF
2.1.1. Principes généraux

Sur la base des données transmises par EDF, la CRE a élaboré le compte de résultat de l'activité de fourniture aux tarifs réglementés pour chacune des catégories tarifaires bleu, jaune et vert.
L'analyse a été menée à la maille de l'option tarifaire, c'est-à-dire en distinguant les tarifs « bleu résidentiel » et « bleu professionnel », les tarifs « jaune », les tarifs « vert A » et les tarifs « vert B et C » et, au sein de chaque couleur tarifaire, les options base, heures pleines/heures creuses (HP/HC), EJP, TEMPO, Modulable (Mod) et Eclairage public (EP).
Les coûts de production sont ventilés entre les différentes options au moyen de clés de répartition (5). Ces clés sont calculées en valorisant les courbes de charge des options tarifaires au moyen des coûts de production sous-jacents à la structure de la part production des tarifs de vente.
Pour chaque option, la part production des tarifs de vente telle qu'elle résulte de la hausse envisagée est obtenue en retranchant du tarif de vente moyen de la catégorie la moyenne du tarif d'utilisation des réseaux publics applicable au 1er août 2012 aux clients de cette catégorie, ainsi que les coûts commerciaux évalués à partir de ceux pris en compte dans les tarifs en vigueur, réévalués à l'inflation. La part production des tarifs est comparée aux coûts de production de l'option tarifaire.

(5) A cette maille d'analyse, les coûts fixes sont répartis à partir de clefs de répartition par couleur, option et version tarifaire. Celles-ci sont construites à partir des volumes de vente aux tarifs par option et version tarifaire de la base clientèle d'EDF et des coûts de développement du parc de production optimal sous-jacent à la construction en structure de la grille tarifaire d'EDF. La méthodologie de construction figure dans l'avis de la CRE du 10 août 2009.


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Version 1

ANALYSE DU MOUVEMENT

2.1. Analyse de la couverture

des coûts de production du fournisseur EDF

2.1.1. Principes généraux

Sur la base des données transmises par EDF, la CRE a élaboré le compte de résultat de l'activité de fourniture aux tarifs réglementés pour chacune des catégories tarifaires bleu, jaune et vert.

L'analyse a été menée à la maille de l'option tarifaire, c'est-à-dire en distinguant les tarifs « bleu résidentiel » et « bleu professionnel », les tarifs « jaune », les tarifs « vert A » et les tarifs « vert B et C » et, au sein de chaque couleur tarifaire, les options base, heures pleines/heures creuses (HP/HC), EJP, TEMPO, Modulable (Mod) et Eclairage public (EP).

Les coûts de production sont ventilés entre les différentes options au moyen de clés de répartition (5). Ces clés sont calculées en valorisant les courbes de charge des options tarifaires au moyen des coûts de production sous-jacents à la structure de la part production des tarifs de vente.

Pour chaque option, la part production des tarifs de vente telle qu'elle résulte de la hausse envisagée est obtenue en retranchant du tarif de vente moyen de la catégorie la moyenne du tarif d'utilisation des réseaux publics applicable au 1er août 2012 aux clients de cette catégorie, ainsi que les coûts commerciaux évalués à partir de ceux pris en compte dans les tarifs en vigueur, réévalués à l'inflation. La part production des tarifs est comparée aux coûts de production de l'option tarifaire.

(5) A cette maille d'analyse, les coûts fixes sont répartis à partir de clefs de répartition par couleur, option et version tarifaire. Celles-ci sont construites à partir des volumes de vente aux tarifs par option et version tarifaire de la base clientèle d'EDF et des coûts de développement du parc de production optimal sous-jacent à la construction en structure de la grille tarifaire d'EDF. La méthodologie de construction figure dans l'avis de la CRE du 10 août 2009.