1.2. Panorama des sites fournis aux tarifs réglementés de vente
Au 31 décembre 2011, 94 % des sites résidentiels (94 % en volume) et 86 % des sites non résidentiels (56 % en volume) étaient fournis aux tarifs réglementés de vente.
Le nombre de sites par tarif et les volumes correspondants sont donnés dans le tableau ci-dessous pour les sites fournis par EDF aux tarifs réglementés de vente :
| TARIF | TYPE DE CONSOMMATEURS |NOMBRE DE SITES|VOLUMES ANNUELS CONSOMMÉS
(TWh)|
|------------------------------|-------------------------------------------|---------------|-------------------------------------|
| Bleu résidentiel | Résidentiels | 27 millions | 126,3 |
| Bleu professionnel |Petits professionnels
Ps (2) ⩽ 36 kVA| 3,6 millions | 33,8 |
| Jaune | PME-PMI
36 kVA < Ps ⩽ 250 kVA | 300 000 | 37,8 |
| Vert | Grandes entreprises
Ps > 250 kVA | 100 000 | 80,7 |
| (2) Ps : Puissance souscrite.| | | |
1.3. Depuis dix ans, les prix de l'électricité ont significativement baissé
en euros constants pour les tarifs bleus. Ils sont stables pour les tarifs jaunes et verts
Le tableau ci-après présente, en euros courants et en euros constants, l'évolution cumulée des tarifs sur les dix dernières années, par couleur tarifaire.
| |ÉVOLUTION DES TARIFS SUR LES DIX DERNIÈRES ANNÉES,
y compris hausse 2012| |
|------------------|------------------------------------------------------------------------------|--------------|
| | En € courants |En € constants|
| Bleu résidentiel | + 9,7 % | ― 9,6 % |
|Bleu professionnel| + 10,8 % | ― 9,4 % |
| Jaune | + 19,5 % | ― 1,5 % |
| Vert | + 21,7 % | + 0,3 % |
- Barèmes tarifaires envisagés
Le mouvement tarifaire envisagé est une augmentation moyenne des tarifs réglementés de vente (3) de 1,9 €/MWh pour les tarifs bleus, 1,7 €/MWh pour les tarifs jaunes et 1,3 €/MWh pour les tarifs verts.
|€/MWh|TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE MOYEN| | |-----|-------------------------------|--------| | | En vigueur |Envisagé| |Bleu | 95,5 | 97,4 | |Jaune| 84,4 | 86,1 | |Vert | 63,3 | 64,6 |
Source : calculs CRE sur la base de données EDF.
La hausse envisagée permet de répercuter intégralement dans tous les tarifs réglementés de vente la hausse du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité en vigueur (TURPE) au 1er août 2012, qui s'élève en moyenne à 0,6 €/MWh (4).
| €/MWh |BLEU|JAUNE|VERT|MOYEN| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----|-----|----|-----| | Hausse moyenne du tarif réglementé de vente proposée par le Gouvernement pour le 23 juillet 2012 |1,9 | 1,7 |1,3 | 1,7 | |Part attribuable à la hausse des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (transport et distribution)|0,8 | 0,6 |0,3 | 0,6 |
Source : calculs CRE sur la base de données EDF.
(3) Les tarifs réglementés de vente s'entendent hors toutes taxes et n'incluent pas, notamment, la hausse de la CSPE de 1,5 €/MWh intervenue au 1er juillet 2012. (4) Le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité en vigueur depuis le 1er août 2011 (TURPE 3) évolue au 1er août 2012. La CRE a rendu publique sur son site internet sa délibération du 24 mai 2012, qui prévoit une augmentation moyenne de ce tarif au 1er août 2012 : + 1,8 % pour les sites raccordés au réseau public de distribution d'électricité, + 2,79 % pour les sites raccordés au réseau public de transport d'électricité.
1 version