JORF n°0133 du 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une radio scolaire temporaire

Résumé Une école a eu la permission de diffuser une radio numérique pendant deux semaines en 2021.

Par délibération en date du 19 avril 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio 72 heures de la radio, sur une ressource radioélectrique utilisée pour le multiplexage et la diffusion de plusieurs services de radio et assurés par la société VH COM, pour la période du 31 mai au 13 juin 2021.
Les conditions techniques que le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter sont indiquées dans l'autorisation temporaire délivrée à la société VH COM.


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Version 1

Par délibération en date du 19 avril 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio 72 heures de la radio, sur une ressource radioélectrique utilisée pour le multiplexage et la diffusion de plusieurs services de radio et assurés par la société VH COM, pour la période du 31 mai au 13 juin 2021.

Les conditions techniques que le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter sont indiquées dans l'autorisation temporaire délivrée à la société VH COM.