ANNEXES
Annexe 1
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 27 JUILLET 2016 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ 7L CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TVSUD MONTPELLIER

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le Président du Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, d'une part, et la société 7L, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans la convention du 27 juillet 2016 susmentionnée, les mots « TVSud Montpellier » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par « Vià Occitanie Montpellier ».

Fait en deux exemplaires originaux à Toulouse, le14 décembre 2017.

Pour la société Télé Miroir Services :
Le président,
C.Musset

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
Le président,
C. Laurent