JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Par délibération en date du 18 novembre 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 30 novembre 2021.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et le titulaire au plus tard le 30 mai 2021, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

|Catégorie| Titulaires | Services | Zones | Fréquences | |---------|-------------------------------------------------------------------------|------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | A | Association Azot | Azot Radio | Saint-Joseph
Le Tampon | 97,6 MHz
98,9 MHz | | A | Association Média Réunion | Capital FM | Saint-Denis | 90,2 MHz | | A | Association Entre-Deux FM | Entre Deux FM | Entre-Deux | 106,0 MHz | | B | SARL EPICOM | Chérie FM Réunion | Le Port
Le Tampon
Saint-Benoît
Saint-Denis
Le Tampon (Textor)
Saint-Paul
Sainte-Rose
Saint-Leu
Petite-Ile | 88,5 MHz
100,8 MHz
104,6 MHz
101,9 MHz
95,3 MHz
96,2 MHz
107,1 MHz
101,0 MHz
100,6 MHz | | B | SARL OROM | Fun Radio Réunion | Saint-Denis
La Possession
Saint-Paul
Saint-Paul
Le Tampon
Saint-Leu
Saint-Joseph
Saint-Philippe
Sainte-Rose
Sainte-Suzanne
Cilaos | 95,5 MHz
103,0 MHz
90,0 MHz
103, 3 MHz
103,3 MHz
103,1 MHz
103,5 MHz
102,6 MHz
102,1 MHz
95,7 MHz
88,5 MHz | | B | Association Radio Est Réunion | RER | Le Tampon
Le Port
Le Tampon
Saint-Denis
Petite-Ile
Saint-Leu
Saint-Paul
Saint-Joseph
Sainte-Rose
Sainte-Rose
Saint-Paul | 98,6 MHz
105,2 MHz
105,1 MHz
95,1 MHz
105,5 MHz
105,3 MHz
105,7 MHz
98,0 MHz
91,6 MHz
107,5 MHz
105,5 MHz | | B | Association Tropic FM | Exo FM | Bras-Panon
Saint-Denis
Le Tampon (Textor)
Le Port
Saint-Paul
Saint-Leu
Le Tampon
Petite-Ile
Saint-Joseph | 103,0 MHz
105,9 MHz
90,4 MHz
100,3 MHz
100,1 MHz
100,4 MHz
95,6 MHz
102,9 MHz
94,9 MHz | | B | Association Radio Festival | RTL Réunion | Le Tampon (Textor)
Le Port
Saint-Paul
Le Tampon
Saint-Benoît
Saint-Denis
Saint-Joseph
Saint-Leu
Saint-Joseph
Sainte-Rose
Sainte-Suzanne
Saint-Paul | 104,0 MHz
93,8 MHz
96,6 MHz
96,5 MHz
88,5 MHz
107,7 MHz
107,0 MHz
96,7 MHz
101,6 MHz
89,0 MHz
101,1 MHz
106,6 MHz | | B | Association Free Dom | Free Dom |Cilaos
Plaine des Palmistes
La Possession
Le Port
L'Etang-Salé
Le Tampon
Saint-Philippe
Sainte-Suzanne
Saint-Denis
Saint-Denis
Saint-Paul
Saint-Joseph
Saint-Leu
Saint-Philippe
Saint-Benoît
Sainte-Suzanne
Salazie
Saint-Paul|98,8 MHz
88,2 MHz
93,4 MHz
99,8 MHz
89,3 MHz
97,4 MHz
102,0 MHz
106,2 MHz
97,4 MHz
97,8 MHz
107, 1 MHz
100,1 MHz
95,0 MHz
91,6 MHz
101,3 MHz
103,8 MHz
101,7 MHz
95,2 MHz| | B | Association Free Dom 2 | Free Dom 2 | Cilaos
Plaine des Palmistes
La Possession
Le Tampon
Sainte-Suzanne
Saint-Denis
Saint-Joseph
Saint-Leu
Saint-Philippe
Salazie
Saint-Paul | 97,6 MHz
102,6 MHz
102,6 MHz
102,5 MHz
87,9 MHz
94,5 MHz
106, 6 MHz
102,7 MHz
97,2 MHz
99,4 MHz
102,4 MHz | | B | Association Fréquence Sud | Fréquence Sud | Le Tampon
Saint-Joseph
Saint-Joseph | 97,8 MHz
106,2 MHz
93,9 MHz | | B | Association Radio Assistance routière | RFM | La Possession
Saint-Denis
Saint-Paul
Cilaos | 92,1 MHz
88,8 MHz
91,9 MHz
107,0 MHz | | B | Association Radio Zirondel | LFM
Réunion | Le Tampon (Textor)
La Possession
Le Tampon
Saint-Denis
Saint-Joseph
Saint-Joseph
Sainte-Suzanne | 92,6 MHz
95,9 MHz
107,6 MHz
107,3 MHz
95,8 MHz
92,0 MHz
89,4 MHz | | B |Association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule| Sky Réunion | La Possession
Le Tampon
Bras-Panon
Saint-Denis
Saint-Leu | 93,0 MHz
88,7 MHz
93,3 MHz
88,2 MHz
90,2 MHz | | B | SARL SOGERA |Rire et Chansons Réunion| Le Tampon
Saint-Paul
Le Tampon
Saint-Denis
Saint-Joseph
Sainte-Rose
Sainte-Suzanne
Saint-Paul | 107,9 MHz
92,6 MHz
104,3 MHz
106,5 MHz
107,4 MHz
102,5 MHz
93,8 MHz
92,4 MHz | | B | SARL SROI | NRJ Réunion | Le Tampon
Le Port
Le Tampon
Saint-Denis
Saint-Leu
Petite-Ile
Sainte-Rose
Saint-Joseph
Saint-Paul | 95,9 MHz
99,5 MHz
96,2 MHz
100,0 MHz
99,4 MHz
90,0 MHz
100,9 MHz
96,8 MHz
94,5 MHz | | B | SARL Karokane Média | Urban Hit | Saint-Paul
Saint-Paul
Saint-Denis
Saint-Benoît | 104,4 MHz
104,6 MHz
89,8 MHz
91,0 MHz | | B | Association Radio Kréol FM | Kréol FM | Saint-Joseph
Sainte-Rose
Cilaos | 104,5 MHz
87,6 MHz
107,4 MHz |

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 18 novembre 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 30 novembre 2021.

Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;

2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;

3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;

4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;

5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;

6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et le titulaire au plus tard le 30 mai 2021, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie

Titulaires

Services

Zones

Fréquences

A

Association Azot

Azot Radio

Saint-Joseph

Le Tampon

97,6 MHz

98,9 MHz

A

Association Média Réunion

Capital FM

Saint-Denis

90,2 MHz

A

Association Entre-Deux FM

Entre Deux FM

Entre-Deux

106,0 MHz

B

SARL EPICOM

Chérie FM Réunion

Le Port

Le Tampon

Saint-Benoît

Saint-Denis

Le Tampon (Textor)

Saint-Paul

Sainte-Rose

Saint-Leu

Petite-Ile

88,5 MHz

100,8 MHz

104,6 MHz

101,9 MHz

95,3 MHz

96,2 MHz

107,1 MHz

101,0 MHz

100,6 MHz

B

SARL OROM

Fun Radio Réunion

Saint-Denis

La Possession

Saint-Paul

Saint-Paul

Le Tampon

Saint-Leu

Saint-Joseph

Saint-Philippe

Sainte-Rose

Sainte-Suzanne

Cilaos

95,5 MHz

103,0 MHz

90,0 MHz

103, 3 MHz

103,3 MHz

103,1 MHz

103,5 MHz

102,6 MHz

102,1 MHz

95,7 MHz

88,5 MHz

B

Association Radio Est Réunion

RER

Le Tampon

Le Port

Le Tampon

Saint-Denis

Petite-Ile

Saint-Leu

Saint-Paul

Saint-Joseph

Sainte-Rose

Sainte-Rose

Saint-Paul

98,6 MHz

105,2 MHz

105,1 MHz

95,1 MHz

105,5 MHz

105,3 MHz

105,7 MHz

98,0 MHz

91,6 MHz

107,5 MHz

105,5 MHz

B

Association Tropic FM

Exo FM

Bras-Panon

Saint-Denis

Le Tampon (Textor)

Le Port

Saint-Paul

Saint-Leu

Le Tampon

Petite-Ile

Saint-Joseph

103,0 MHz

105,9 MHz

90,4 MHz

100,3 MHz

100,1 MHz

100,4 MHz

95,6 MHz

102,9 MHz

94,9 MHz

B

Association Radio Festival

RTL Réunion

Le Tampon (Textor)

Le Port

Saint-Paul

Le Tampon

Saint-Benoît

Saint-Denis

Saint-Joseph

Saint-Leu

Saint-Joseph

Sainte-Rose

Sainte-Suzanne

Saint-Paul

104,0 MHz

93,8 MHz

96,6 MHz

96,5 MHz

88,5 MHz

107,7 MHz

107,0 MHz

96,7 MHz

101,6 MHz

89,0 MHz

101,1 MHz

106,6 MHz

B

Association Free Dom

Free Dom

Cilaos

Plaine des Palmistes

La Possession

Le Port

L'Etang-Salé

Le Tampon

Saint-Philippe

Sainte-Suzanne

Saint-Denis

Saint-Denis

Saint-Paul

Saint-Joseph

Saint-Leu

Saint-Philippe

Saint-Benoît

Sainte-Suzanne

Salazie

Saint-Paul

98,8 MHz

88,2 MHz

93,4 MHz

99,8 MHz

89,3 MHz

97,4 MHz

102,0 MHz

106,2 MHz

97,4 MHz

97,8 MHz

107, 1 MHz

100,1 MHz

95,0 MHz

91,6 MHz

101,3 MHz

103,8 MHz

101,7 MHz

95,2 MHz

B

Association Free Dom 2

Free Dom 2

Cilaos

Plaine des Palmistes

La Possession

Le Tampon

Sainte-Suzanne

Saint-Denis

Saint-Joseph

Saint-Leu

Saint-Philippe

Salazie

Saint-Paul

97,6 MHz

102,6 MHz

102,6 MHz

102,5 MHz

87,9 MHz

94,5 MHz

106, 6 MHz

102,7 MHz

97,2 MHz

99,4 MHz

102,4 MHz

B

Association Fréquence Sud

Fréquence Sud

Le Tampon

Saint-Joseph

Saint-Joseph

97,8 MHz

106,2 MHz

93,9 MHz

B

Association Radio Assistance routière

RFM

La Possession

Saint-Denis

Saint-Paul

Cilaos

92,1 MHz

88,8 MHz

91,9 MHz

107,0 MHz

B

Association Radio Zirondel

LFM

Réunion

Le Tampon (Textor)

La Possession

Le Tampon

Saint-Denis

Saint-Joseph

Saint-Joseph

Sainte-Suzanne

92,6 MHz

95,9 MHz

107,6 MHz

107,3 MHz

95,8 MHz

92,0 MHz

89,4 MHz

B

Association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule

Sky Réunion

La Possession

Le Tampon

Bras-Panon

Saint-Denis

Saint-Leu

93,0 MHz

88,7 MHz

93,3 MHz

88,2 MHz

90,2 MHz

B

SARL SOGERA

Rire et Chansons Réunion

Le Tampon

Saint-Paul

Le Tampon

Saint-Denis

Saint-Joseph

Sainte-Rose

Sainte-Suzanne

Saint-Paul

107,9 MHz

92,6 MHz

104,3 MHz

106,5 MHz

107,4 MHz

102,5 MHz

93,8 MHz

92,4 MHz

B

SARL SROI

NRJ Réunion

Le Tampon

Le Port

Le Tampon

Saint-Denis

Saint-Leu

Petite-Ile

Sainte-Rose

Saint-Joseph

Saint-Paul

95,9 MHz

99,5 MHz

96,2 MHz

100,0 MHz

99,4 MHz

90,0 MHz

100,9 MHz

96,8 MHz

94,5 MHz

B

SARL Karokane Média

Urban Hit

Saint-Paul

Saint-Paul

Saint-Denis

Saint-Benoît

104,4 MHz

104,6 MHz

89,8 MHz

91,0 MHz

B

Association Radio Kréol FM

Kréol FM

Saint-Joseph

Sainte-Rose

Cilaos

104,5 MHz

87,6 MHz

107,4 MHz

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.