Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Christine CHAUVET, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
Les nouveaux tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers régulés de Montoir-de-Bretagne (Montoir) et de Fos Tonkin, gérés par la société Elengy, et de Fos Cavaou, géré par la société Fosmax LNG, dits « ATTM5 (1) », s'appliqueront à compter du 1er avril 2017 pour une durée d'environ quatre ans. Ils ont été adoptés après une large consultation des parties intéressées et à la suite d'études rendues publiques.
Les tarifs ATTM5 donnent à l'ensemble des parties intéressées de la visibilité sur l'évolution des tarifs entre 2017 et 2021, et incitent les opérateurs de terminaux méthaniers à améliorer leur efficacité tant du point de vue de la maîtrise de leurs coûts que de la qualité du service rendu aux utilisateurs de leurs terminaux.
Les tarifs ATTM5 présentent une baisse significative par rapport aux tarifs ATTM4 : la baisse du tarif unitaire moyen pour la période ATTM5 est de 6,5 % pour Montoir, 18,2 % pour Fos Tonkin et 18,6 % pour Fos Cavaou.
Ces baisses sont principalement dues à la baisse du niveau de rémunération des actifs. Dans une moindre mesure, la baisse des charges d'exploitation vient renforcer la baisse tarifaire. Elle s'explique notamment par la réduction des charges en lien avec la baisse de l'activité, et par les gains de productivité réalisés par Elengy et Fosmax LNG sur la période ATTM4, permettant aux utilisateurs des terminaux méthaniers d'en bénéficier.
Les tarifs ATTM5 introduisent une évolution de la structure de l'offre tarifaire. Ils créent notamment un service de base, offre principale des opérateurs de terminaux méthaniers, qui peut être complété par la souscription d'une option bandeau. Ils pérennisent plusieurs services expérimentaux initiés au cours de la période tarifaire ATTM4. Ils accroissent la flexibilité dont disposent les clients des terminaux sur leurs souscriptions. Enfin, ils donnent la possibilité à Fosmax LNG de proposer à long terme les 10 % de capacités auparavant réservés aux souscriptions de court terme.
Les tarifs actuels d'utilisation des terminaux méthaniers régulés, dits « ATTM4 », s'appliquent depuis le 1er avril 2013, en application de la délibération de la CRE du 13 décembre 2012 (2).

(1) Accès des Tiers aux Terminaux Méthaniers.

(2) Délibération de la CRE du 13 décembre 2012 portant décision sur le tarif d'utilisation des terminaux méthaniers régulés.