Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attribution des codes RDS par l'ARCOM
Résumé. L'ARCOM Caen a mis à jour les règles pour attribuer des codes RDS aux radios, en changeant l'annexe d'une ancienne délibération.
Par délibération en date du 15 septembre 2026, l'ARCOM Caen a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.
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