ANNEXE 6
HISTORIQUE DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DE LA CONTRIBUTION UNITAIRE

A. - Historique des charges de service public par nature
Charges constatées sauf mention contraire

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0302 du 31/12/2014, texte nº 217

(*) Hors zones non interconnectées (ZNI). (**) Surcoûts de production + surcoûts dus aux contrats d'achat dans les ZNI et à Mayotte.