JORF n°0126 du 1 juin 2014

A N N E X E
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ
DE SERVICE DE GAZ DE BARR POUR L'ANNÉE 2013

  1. Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2013

| INDICATEURS |SEGMENTATION|PREMIER
trimestre 2013|DEUXIÈME
trimestre 2013|SECOND
semestre 2013| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------|----------------------------|-----------------------------|--------------------------| | Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le GRD | T1/T2 | 0 | 0 | 0 | | | T3/T4/TP | 0 | 0 | 0 | |Montant des indemnisations versées à la suite de réclamations pour rendez-vous non tenus du fait du GRD (€)| T1/T2 | 0 | 0 | 0 | | | T3/T4/TP | 0 | 0 | 0 | | Taux de réponse aux réclamations de fournisseurs dans les 15 jours calendaires | / | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | | Taux de réponse aux réclamations de clients finals dans les 30 jours calendaires | / | 100,0% | 100,0% | 100,0% |

  1. Bilan des incitations financières pour l'année 2013

| RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES (€) |2013| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD | 0 | | Taux de réponse aux réclamations fournisseurs dans les quinze jours calendaires | 0 | | Taux de réponse aux réclamations clients dans les trente jours calendaires | 0 | | Total des incitations financières (tous indicateurs) | 0 | |Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Gaz de Barr)| 0 |

Nota. ― Un signe positif traduit un bonus versé à Gaz de Barr. Un signe négatif correspond à une pénalité.


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Version 1

A N N E X E

BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ

DE SERVICE DE GAZ DE BARR POUR L'ANNÉE 2013

1. Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2013

INDICATEURS

SEGMENTATION

PREMIER

trimestre 2013

DEUXIÈME

trimestre 2013

SECOND

semestre 2013

Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le GRD

T1/T2

0

0

0

T3/T4/TP

0

0

0

Montant des indemnisations versées à la suite de réclamations pour rendez-vous non tenus du fait du GRD (€)

T1/T2

0

0

0

T3/T4/TP

0

0

0

Taux de réponse aux réclamations de fournisseurs dans les 15 jours calendaires

/

100,0 %

100,0 %

100,0 %

Taux de réponse aux réclamations de clients finals dans les 30 jours calendaires

/

100,0%

100,0%

100,0%

2. Bilan des incitations financières pour l'année 2013

RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES (€)

2013

Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD

0

Taux de réponse aux réclamations fournisseurs dans les quinze jours calendaires

0

Taux de réponse aux réclamations clients dans les trente jours calendaires

0

Total des incitations financières (tous indicateurs)

0

Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Gaz de Barr)

0

Nota. ― Un signe positif traduit un bonus versé à Gaz de Barr. Un signe négatif correspond à une pénalité.