Délibération du 15 décembre 2016

Annexe

ANNEXE 1
TABLEAU DE SYNTHÈSE DE LA GRILLE TARIFAIRE APPLICABLE AU 1ER AVRIL 2017

Cette annexe reprend de manière synthétique les principaux termes tarifaires présentés dans la partie 3.
Accès aux points notionnels d'échange de gaz (PEG) :
Terme fixe annuel : 6 000 €/point d'échange/an.
Terme variable : 0,01 €/MWh échangé.
Principaux termes applicables au réseau principal :

TERME CAPACITÉ (€/MWH/J/AN)
Entrée aux points d'interconnexion réseau (PIR) Ferme Interruptible Rebours
GRTgaz - Taisnières B 79,57 50 %
GRTgaz - Taisnières H 102,30 50 % 20 %
GRTgaz - Dunkerque 102,30
GRTgaz - Obergailbach 102,30 50 % 20 %
TIGF - PIRINEOS 102,30 75 %
TERME CAPACITÉ (€/MWH/J/AN)
Sortie aux points d'interconnexion réseau (PIR) Ferme Interruptible Rebours
GRTgaz - Alveringem 40,32 125 %
GRTgaz - Oltingue 396,64 75 % 20 %
GRTgaz - Jura 94,07 75 % 20 %
TIGF - PIRINEOS 494,22 75 %
TERME CAPACITÉ (€/MWH/J/AN)
Entrée aux points d'interconnexion terminaux méthaniers (PITTM) Ferme
GRTgaz - Dunkerque GNL 96,62
GRTgaz - Montoir 96,62
GRTgaz - Fos 96,62
TERME CAPACITÉ (€/MWH/J/AN)
Entrée/sortie aux points d'interface transport stockage (PITS) Entrée Sortie
GRTgaz - Nord-Ouest, Nord-Est, Nord B, Sud-Est 8,92 20,84
GRTgaz - Nord-Atlantique, Sud-Atlantique 6,24 14,59
TIGF - Sud-Ouest 8,92 20,84
TERME CAPACITÉ (€/MWH/J/AN)
Liaison Nord-Sud Ferme Interruptible
Sens Nord vers Sud 208,04 50 %
Sens Sud vers Nord 50,00 50 %
TERME CAPACITÉ (€/MWH/J/AN)
Sortie du réseau principal vers les points de livraison (TCS) Ferme Interruptible
GRTgaz 89,44 50 %
TIGF 89,44 50 %

Principaux termes applicables aux réseaux régionaux :

TERME CAPACITÉ (€/MWH/J/AN)
Capacité de transport sur le réseau régional (TCR) Ferme Interruptible
GRTgaz 74,30 X NTR 50 %
TIGF 71,84 X NTR 50 %

Le niveau de tarif régional (NTR) est défini par point de livraison de 0 à 10

TERME CAPACITÉ (€/MWH/J/AN)
Capacité de livraison (TCL) Ferme Interruptible
GRTgaz - Consommateur final raccordé au réseau de transport 29,57 50 %
GRTgaz - Consommateur final fortement modulé 30,91 50 %
GRTgaz - PIRR 37,96
GRTgaz - PITD 43,65
TIGF - Consommateur final raccordé au réseau de transport 26,03 50 %
TIGF - PITD 47,04
TERME PAR POSTE (€/POSTE/AN)
Poste de livraison Ferme
GRTgaz 5 705,77
TIGF 2 879,23
Annexe