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Partage d'informations en Guadeloupe pour les appels d'offres énergétiques
Par dérogation à l'article 12 (Procédure de vérification des candidatures pour un appel d'offres énergétique) du décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002 susvisé, pour tout appel d'offres portant sur le territoire de la Guadeloupe, la Commission de régulation de l'énergie transmet simultanément au ministre chargé de l'énergie et au président du conseil régional les fiches d'instruction relatives à chaque offre ainsi que le rapport de synthèse sur l'appel d'offres.
Par dérogation à l'article 13 du même décret (Procédure de sélection pour l'exploitation d'installations énergétiques), la Commission de régulation de l'énergie transmet au président du conseil régional l'avis motivé sur les candidats envisagés par le ministre chargé de l'énergie. Le ministre chargé de l'énergie informe le président du conseil régional sur le choix du ou des candidats retenus.