Objet :
Expérimentation du revenu de solidarité active.
Lors de sa réunion du 1er octobre 2007, le conseil général a approuvé à l'unanimité le dossier de candidature relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) sur le territoire de la CLI du Pays d'Auge Nord.
Le décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007 autorise le département du Calvados à expérimenter le RSA sur une période de trois ans.
Le département du Calvados doit formaliser un règlement du RSA. Ce règlement détaille les principes du RSA, les conditions d'entrée dans le dispositif, le barème de calcul de l'incitation financière et les actions destinées à faciliter la reprise d'activité.
Par conséquent, je vous propose :

1. D'adopter le règlement du RSA présenté en annexe au projet de délibération, tel qu'il sera mis en place dans le Calvados sur le territoire de la CLI du Pays d'Auge Nord ;
2. De m'autoriser à signer avec l'Etat une convention établissant la participation financière de l'Etat à l'expérimentation du RSA dans le Calvados.
   En cas de nécessité, je vous saisirai des ajustements utiles à sa mise en œuvre.