JORF n°0015 du 19 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de radio

Résumé L'association Zones d'Ondes a eu l'autorisation de diffuser une radio le 18 février 2022.

Par délibération en date du 14 décembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'Ondes - Agence associative Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RVG, pour la journée du 18 février 2022.
Site : rue Jean-Monnet, 14810 Touques.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 102.8 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : RVG.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 14 décembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'Ondes - Agence associative Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RVG, pour la journée du 18 février 2022.

Site : rue Jean-Monnet, 14810 Touques.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 102.8 MHz.

RDS Code PI : F3B3.

RDS Code PS : RVG.