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Délibération du 14 décembre 2021

JORF n°0015 du 19 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour une radio associative

Résumé Une radio associative va diffuser pour une journée.

Par délibération en date du mardi 14 décembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'Ondes - Agence associative Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Schuperrman, pour la journée du 23 février 2022.
Site : 51, avenue du 8-Mai-1945, 76610 Le Havre.
Puissance : 20 W.
Fréquence : 95.90 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : SCHUPERR.

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Version 1

Par délibération en date du mardi 14 décembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'Ondes - Agence associative Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Schuperrman, pour la journée du 23 février 2022.

Site : 51, avenue du 8-Mai-1945, 76610 Le Havre.

Puissance : 20 W.

Fréquence : 95.90 MHz.

RDS Code PI : F3B3.

RDS Code PS : SCHUPERR.