3. Charges de service public de l'électricité prévisionnelles
   au titre de l'année 2012

Les charges prévisionnelles au titre 2012 ont été évaluées à partir des charges constatées au titre de 2010, ainsi que des éléments prévisionnels transmis par les fournisseurs prévoyant de supporter des charges en 2012. Les règles de calcul et les hypothèses sur les évolutions des différentes grandeurs en 2012 sont présentées dans l'annexe 1.
Le tableau 2 compare les charges prévisionnelles au titre de 2012 aux charges constatées au titre de 2010 et aux charges prévisionnelles au titre de 2011 estimées par la CRE en octobre 2010.

Tableau 2 : comparaison entre les charges constatées au titre de 2010
et prévisionnelles au titre de 2011 et 2012

| |CHARGES CONSTATÉES
au titre de 2010
(M€/ part du total)|CHARGES PRÉVISIONNELLES
au titre de 2011
(M€/part du total)|CHARGES PRÉVISIONNEMMES
au titre de 2012
(M€/part du total)| | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|------|-------|------| | Total énergies renouvelables | 754,6 | 28,4 % | 1 567,0 |45,2 %|2 216,4|52,1 %| | Eolien MC | 343,4 | 12,9 | 407,8 |11,8 %| 488,9 |11,5 %| | Eolien ZNI | 3,8 | 0,1 % | 5,7 |0,2 % | 6,0 |0,1 % | | Photovoltaïque MC | 208,9 | 7,9 % | 915,2 |26,4 %|1 372,4|32,3 %| | Photovoltaïque ZNI | 40,9 | 1,5 % | 82,9 |2,4 % | 153,9 |3,6 % | | Autre EnR (MC) | 153,7 | 5,8 % | 145,3 |4,2 % | 183,3 |4,3 % | | Autre EnR (ZNI) | 3,8 | 0,1 % | 10,1 |0,3 % | 11,8 |0,3 % | | Total contrats d'achats hors EnR (MC) | 867,7 | 32,7 % | 734,2 |21,2 %| 728,7 |17,1 %| | Cogénération (MC) | 823,1 | 31,0 % | 705,3 |20,4 %| 708,9 |16,7 %| | Autres contrats d'achat (MC) | 44,6 | 1,7 % | 28,9 |0,8 % | 19,8 |0,5 % | | Total péréquation tarifaite hors EnR (ZNI) | 969,8 | 36,5 % | 1 115,3 | 32,2 |1 210,2|28,5 %| | Surcoût de production | 724,4 | 27,3 % | 845,1 |24,4 %| 901,0 |21,2 %| | Contrats d'achat hors EnR | 245,4 | 9,2 % | 270,2 |7,8 % | 309,2 |7,3 % | | Dispositions sociales | 61,7 | 2,3 % | 48,5 |1,4 % | 98,4 |2,3 % | | Total | 2 653,8 | | 3 465,0 | |4 253,7| | | MC : métropole continentale.
ZNI : zone non interconnectées.
EnR : énergies renouvelables.| | | | | | |

Les charges prévisionnelles au titre de 2012 présentent une augmentation de 60 % par rapport aux charges constatées au titre de 2010, qui s'explique par :
― un très fort développement des installations photovoltaïques (5) et, dans une moindre mesure, éoliennes ; la hausse des charges résultante est un peu atténuée par la baisse des charges liées à la cogénération, due à la sortie du mécanisme d'obligation d'achat de plusieurs installations en 2011 et 2012 (242 installations sorties, soit 40 % de la puissance garantie) ;
― une augmentation des charges dans les zones non interconnectées dues à la péréquation tarifaire. La hausse des coûts de combustibles, premier poste de dépense, explique l'augmentation des surcoûts de production. La hausse des surcoûts dus aux autres contrats d'achat s'explique :
― par la mise en service des premières centrales diesel exploitées par EDF PEI, filiale d'EDF, en remplacement des centrales d'EDF existantes de Bellefontaine en Martinique et de Port Est à la Réunion (les charges de ces centrales étaient comptabilisées dans les surcoûts de production d'EDF) ;
― par la mise en service d'une unité de production complémentaire à partir de bagasse/charbon sur le site du Moule en Guadeloupe ;
― une hausse des charges dues aux dispositions sociales en raison :
― de la hausse du niveau des réductions forfaitaires par rapport aux tarifs réglementés de vente dont bénéficient les clients ayant droit au tarif de première nécessité (arrêté du 23 décembre 2010) ;
― de la publication prochaine d'un décret d'automatisation du processus d'attribution du tarif de première nécessité aux ayants droit, qui entraînera une augmentation du nombre de clients bénéficiaires de ce tarif en 2012 (1 050 000 prévus fin 2012 pour 615 000 à fin 2010).
Les charges liées aux énergies renouvelables devraient représenter 52 % des charges prévisionnelles au titre de 2012, principalement du fait du très fort développement de la filière photovoltaïque (36 % des charges).

(5) La puissance des installations photovoltaïques prévue fin 2012 est de 3 605 MW (3 269 MW en métropole continentale, pour un objectif de 5 400 MW installés fin 2020, et 336 MW en ZNI). Cette puissance résulte de la résorption de la file d'attente des projets non suspendus par le décret du 2 décembre 2010 et de la mise en service de nouvelles installations bénéficiant des conditions tarifaires de l'arrêté du 4 mars 2011. Les données de raccordement au 30 juin 2011 montrent que l'hypothèse de puissance des installations photovoltaïques considérée par la CRE pour évaluer les charges prévisionnelles 2011 est réaliste. Pour mémoire, la chronique d'évolution des charges au titre d'une année est reprise dans le tableau 3.