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Délibération du 13 octobre 2011

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JORF n°0013 du 15 janvier 2012

Tableau 1 : comparaison entre les charges prévisionnelles et constatées au titre de 2010 (M€)

| |CHARGES PRÉVISIONNELLES
au titre de 2010|CHARGES CONSTATÉES
au titre de 2010|ÉVOLUTION| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------|---------| | Total énergies renouvelables | 592,2 | 754,6 | 162,4 | | Eolien MC | 312,4 | 343,4 | 31,1 | | Eolien ZNI | 4,5 | 3,8 | ― 0,7 | | Photovoltaïque MC | 128,1 | 208,9 | 80,8 | | Photovoltaïque ZNI | 51,6 | 40,9 | ― 10,6 | | Autre EnR (MC) | 87,6 | 153,7 | 66,2 | | Autre EnR (ZNI) | 8,2 | 3,8 | ― 4,3 | | Total contrats d'achats hors EnR (MC) | 711,8 | 867,7 | 155,9 | | Cogénération (MC) | 668,9 | 823,1 | 154,1 | | Autres contrats d'achat (MC) | 42,9 | 44,6 | 1,8 | | Total péréquation tarifaite hors EnR (ZNI) | 853,6 | 969,8 | 116,2 | | Surcoût de production | 655,0 | 724,4 | 69,4 | | Contrats d'achat hors EnR | 198,6 | 245,4 | 46,8 | | Dispositions sociales | 75,1 | 61,7 | ― 13,4 | | Total | 2 232,7 | 2 653,8 | 421,1 | | MC : métropole continentale.
ZNI : zone non interconnectées.
EnR : énergies renouvelables.| | | |

Les surcoûts liés aux énergies renouvelables sont plus élevés que prévu en raison essentiellement d'un prix de marché de gros de l'électricité moyen pondéré constaté pour 2010 (47,9 €/MWh) plus faible que celui considéré pour évaluer les charges prévisionnelles (54,5 €/MWh). Les prix de marché servent de référence pour calculer les charges liées à ces filières en métropole continentale (4). Plus les prix de marché sont bas, plus le coût évité à EDF est faible et le surcoût élevé.
Les charges liées à la péréquation tarifaire sont plus élevées que prévu en raison de la volatilité des prix des combustibles.
Les charges constatées au titre des dispositifs sociaux sont inférieures aux charges prévisionnelles du fait d'un nombre de bénéficiaires plus faible que le nombre anticipé.

(4) Dans les ZNI, c'est la part production dans les tarifs réglementés de vente qui sert de référence pour évaluer les surcoûts dus aux contrats d'achat par EDF de l'électricité produite à partir d'EnR.

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Tableau 1 : comparaison entre les charges prévisionnelles et constatées au titre de 2010 (M€)

CHARGES PRÉVISIONNELLES

au titre de 2010

CHARGES CONSTATÉES

au titre de 2010

ÉVOLUTION

Total énergies renouvelables

592,2

754,6

162,4

Eolien MC

312,4

343,4

31,1

Eolien ZNI

4,5

3,8

― 0,7

Photovoltaïque MC

128,1

208,9

80,8

Photovoltaïque ZNI

51,6

40,9

― 10,6

Autre EnR (MC)

87,6

153,7

66,2

Autre EnR (ZNI)

8,2

3,8

― 4,3

Total contrats d'achats hors EnR (MC)

711,8

867,7

155,9

Cogénération (MC)

668,9

823,1

154,1

Autres contrats d'achat (MC)

42,9

44,6

1,8

Total péréquation tarifaite hors EnR (ZNI)

853,6

969,8

116,2

Surcoût de production

655,0

724,4

69,4

Contrats d'achat hors EnR

198,6

245,4

46,8

Dispositions sociales

75,1

61,7

― 13,4

Total

2 232,7

2 653,8

421,1

MC : métropole continentale.

ZNI : zone non interconnectées.

EnR : énergies renouvelables.

Les surcoûts liés aux énergies renouvelables sont plus élevés que prévu en raison essentiellement d'un prix de marché de gros de l'électricité moyen pondéré constaté pour 2010 (47,9 €/MWh) plus faible que celui considéré pour évaluer les charges prévisionnelles (54,5 €/MWh). Les prix de marché servent de référence pour calculer les charges liées à ces filières en métropole continentale (4). Plus les prix de marché sont bas, plus le coût évité à EDF est faible et le surcoût élevé.

Les charges liées à la péréquation tarifaire sont plus élevées que prévu en raison de la volatilité des prix des combustibles.

Les charges constatées au titre des dispositifs sociaux sont inférieures aux charges prévisionnelles du fait d'un nombre de bénéficiaires plus faible que le nombre anticipé.

(4) Dans les ZNI, c'est la part production dans les tarifs réglementés de vente qui sert de référence pour évaluer les surcoûts dus aux contrats d'achat par EDF de l'électricité produite à partir d'EnR.