Retour à la section

INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EXPÉRIMENTATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE N° 4.8

Article suivant

JORF n°0005 du 6 janvier 2008

Décision modificative n° 2/2007
Séance des 12 et 13 novembre 2007
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DU DÉPARTEMENT
DIRECTION PRÉVENTION INSERTION

1 version

Historique des versions

Version 1

Décision modificative n° 2/2007

Séance des 12 et 13 novembre 2007

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DU DÉPARTEMENT

DIRECTION PRÉVENTION INSERTION