AVENANT N° 5

À LA CONVENTION CONCLUE LE 2 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ L'ÉQUIPE 24/24, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'EDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ L'ÉQUIPE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société L'ÉQUIPE 24/24, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

A l'article 2-3-3 de la convention conclue le 2 juillet 2012, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« L'éditeur s'engage à promouvoir la diversité de la société française et la cohésion sociale en diffusant sur son antenne des messages spécifiques. Cette diffusion a notamment lieu deux fois par an, sur une semaine, autour du 14 juillet et du 25 décembre, avec un minimum de six diffusions par jour. »

Article 2

L'article 3-1-1 de cette même convention est ainsi modifié :

1° Les deuxième, troisième quatrième, cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les stipulations suivantes :

« Pour au moins 60 % du temps total de diffusion, la programmation comprend :

« - des retransmissions sportives ;

« - des magazines, des reportages et des documentaires.

« Chacun de ces deux genres de programmes représente un volume annuel d'au moins 1 752 heures.

« La programmation est complétée par de l'information, des programmes de divertissements et des œuvres cinématographiques. »

2° Après le septième alinéa, il est introduit les stipulations suivantes :

« Chaque année, les retransmissions sportives portent sur au moins trente-cinq disciplines sportives différentes.

« Au sens du présent article, on entend par “disciplines sportives” celles qui sont définies dans les statuts des fédérations sportives conformément aux articles L. 131-1 et R. 131-3 du code du sport. »

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 12 décembre 2018.

Pour l'Editeur :

Le directeur général,

J.-L. Pele

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck