JORF n°0025 du 30 janvier 2020

Par délibération en date du 11 décembre 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention conclue le 15 janvier 2013 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Télé Saint-Quentin, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 11 décembre 2019.
L'avenant n° 5 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération en date du 11 décembre 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention conclue le 15 janvier 2013 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Télé Saint-Quentin, d'autre part.

Ce projet a été signé par les parties le 11 décembre 2019.

L'avenant n° 5 à la convention précitée figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.