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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant à une convention de service de télévision
Résumé Un comité a approuvé un ajout à un contrat de télévision.
Par délibération en date du 10 mai 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention concernant le service de télévision viàVosges, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 14 mai 2018 avec la société Vosges Télévision.
Ce projet a été signé par les parties le 10 mai 2021.
L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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