JORF n°0028 du 3 février 2022

Délibération du 10 janvier 2022

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Autorisation de diffusion pour Radio Francas

Résumé Une radio locale a obtenu l'autorisation de diffuser pendant quelques jours en février 2022.

Par délibération en date du 10 janvier 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 31 janvier 2022 au 4 février 2022.
Site : Tucquegnieux (54).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 90,0 MHz.
Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Nancy, le 10 janvier 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

La présidente,

C. Ledamoisel