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Délibération du 10 janvier 2022

JORF n°0028 du 3 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Radio Francas

Résumé Une radio locale a obtenu l'autorisation de diffuser pendant quelques jours en février 2022.

Par délibération en date du 10 janvier 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 31 janvier 2022 au 4 février 2022.
Site : Tucquegnieux (54).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 90,0 MHz.
Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Version 1

Par délibération en date du 10 janvier 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 31 janvier 2022 au 4 février 2022.

Site : Tucquegnieux (54).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 90,0 MHz.

Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.