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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 92-129 du 17 novembre 1992 relative à l'élection d'un vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

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JORF n°287 du 10 décembre 1992

Art. 1er. - M. Michel Monegier du Sorbier, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est élu vice-président de la commission.

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Art. 1er. - M. Michel Monegier du Sorbier, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est élu vice-président de la commission.