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du 19 mars 2004

modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et la partie Réglementaire du livre VI du code rural (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 26 mars 2004, page 5788, 1re colonne, article 1er, 1re ligne :
Au lieu de : « ... 4 (1°)... », lire : « ... 41°... ».

du 19 mars 2004