Le Premier ministre,

Sur le rapport du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature, modifié notamment par le décret no 87-390 du 15 juin 1987;

Vu le décret n 87-64 du 4 février 1987 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;

Vu le décret no 88-827 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre;

Vu les décrets des 23 et 28 juin 1988 portant nomination du Premier ministre et des membres du Gouvernement;

Vu le décret du 17 mars 1989 portant délégation de signature à M. Serge Barcellini;

Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu l'arrêté du 6 février 1987 portant nomination de M. Serge Barcellini en qualité de chef de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique;

Vu l'arrêté du 9 février 1989 portant modification de l'arrêté du 5 février 1987 modifié relatif à la répartition des attributions entre les directions et les services de l'administration centrale,

Fait à Paris, le 21 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

ANDRE MERIC