JORF n°277 du 30 novembre 1999

Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 908 260 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 908 260 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.