Décret n°99-941 du 12 novembre 1999

Article 3

Abrogé17 juillet 2004

Créé le 14 novembre 1999

Le décret n° 70-47 du 15 janvier 1970 portant création et organisation des vice-rectorats dans les territoires d'outre-mer et délégation de pouvoirs aux vice-recteurs est abrogé.

Effets de cet article

cite

Décret 70-47 1970-01-15

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

En vigueur du dimanche 14 novembre 1999 au vendredi 16 juillet 2004

Le décret n° 70-47 du 15 janvier 1970 portant création et organisation des vice-rectorats dans les territoires d'outre-mer et délégation de pouvoirs aux vice-recteurs est abrogé.