Décret n°99-808 du 15 septembre 1999

Article 6

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Article 6

La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie bénéficie, pour assurer son fonctionnement, d'emplois permanents et de personnels mis à sa disposition par les départements ministériels ou établissements publics.

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Créé le 17 septembre 1999 · Abrogé le 27 mai 2003

La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie bénéficie, pour assurer son fonctionnement, d'emplois permanents et de personnels mis à sa disposition par les départements ministériels ou établissements publics.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 septembre 1999 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance