Décret n°99-808 du 15 septembre 1999

Article 3

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Article 3

Il est créé une mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, placée sous l'autorité du Premier ministre.

La mission interministérielle anime et coordonne les actions des ministères compétents en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie, en particulier dans les domaines de l'observation et de la prévention de la toxicomanie, de l'accueil, des soins et de la réinsertion des toxicomanes, de la formation des personnes intervenant dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie, de la recherche, de l'information.

La mission prépare les délibérations du comité interministériel et veille à leur exécution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 septembre 1999 · Abrogé le 27 mai 2003

Il est créé une mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, placée sous l'autorité du Premier ministre.

La mission interministérielle anime et coordonne les actions des ministères compétents en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie, en particulier dans les domaines de l'observation et de la prévention de la toxicomanie, de l'accueil, des soins et de la réinsertion des toxicomanes, de la formation des personnes intervenant dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie, de la recherche, de l'information.

La mission prépare les délibérations du comité interministériel et veille à leur exécution.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 septembre 1999 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance