Décret n°99-808 du 15 septembre 1999

Article 2

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Article 2

Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat chargés :

de la santé ;

des affaires sociales ;

du travail ;

de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

de la recherche ;

de la jeunesse et des sports ;

de la justice ;

de l'intérieur ;

de la défense ;

du budget ;

des transports ;

des affaires étrangères ;

des affaires européennes ;

de la coopération ;

de l'économie ;

de l'industrie ;

de l'agriculture ;

de l'outre-mer ;

de la culture ;

de la ville.

D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger au comité interministériel, selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le secrétariat du comité interministériel est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.

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Créé le 17 septembre 1999 · Abrogé le 27 mai 2003

Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat chargés :

  • de la santé ;
  • des affaires sociales ;
  • du travail ;
  • de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
  • de la recherche ;
  • de la jeunesse et des sports ;
  • de la justice ;
  • de l'intérieur ;
  • de la défense ;
  • du budget ;
  • des transports ;
  • des affaires étrangères ;
  • des affaires européennes ;
  • de la coopération ;
  • de l'économie ;
  • de l'industrie ;
  • de l'agriculture ;
  • de l'outre-mer ;
  • de la culture ;
  • de la ville.

D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger au comité interministériel, selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le secrétariat du comité interministériel est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 septembre 1999 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance