A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-903 du 2 octobre 1970art. 14 (VT) : Promotion des techniciens supérieurs principauxDécret n°70-903 du 2 octobre 1970art. 21 (Ab)
- Décret n°70-903 du 2 octobre 1970art. 14 (VT)
- Décret n°70-903 du 2 octobre 1970art. 21 (Ab)