Abrogé21 août 2013
Créé le 2 septembre 1999 · En vigueur du 2 avril 2002 au 20 août 2013
Les diplômes sanctionnant une formation de haut niveau conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par le présent décret.
Décret n°99-747 du 30 août 1999
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 2 avril 2002 au mardi 20 août 2013
Les diplômes sanctionnant une formation de haut niveau conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par le présent décret.
En vigueur du jeudi 2 septembre 1999 au lundi 1 avril 2002
Les diplômes sanctionnant une formation de haut niveau conduisent à l'attribution du grade de mastaire dans les conditions prévues par le présent décret.