Décret n°99-747 du 30 août 1999

Article 1

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Article 1

Les diplômes sanctionnant une formation de haut niveau conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par le présent décret.

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Créé le 2 septembre 1999 · Abrogé le 21 août 2013

Les diplômes sanctionnant une formation de haut niveau conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 avril 2002 au mardi 20 août 2013

En vigueur du jeudi 2 septembre 1999 au lundi 1 avril 2002

Source : Légifrance