Créé le 2 septembre 1999 · Abrogé le 21 août 2013
Les diplômes sanctionnant une formation de haut niveau conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par le présent décret.
Décret n°99-747 du 30 août 1999
Les diplômes sanctionnant une formation de haut niveau conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 septembre 1999 · Abrogé le 21 août 2013
Les diplômes sanctionnant une formation de haut niveau conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par le présent décret.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 2 avril 2002 au mardi 20 août 2013
En vigueur du jeudi 2 septembre 1999 au lundi 1 avril 2002
Source : Légifrance