A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 13 (VT) : Détachement des fonctionnaires dans le corps des techniciens supérieurs
→ Version 3 : Extension des critères d'éligibilité pour le détachement
→ Version 3 : Extension des critères d'éligibilité pour le détachement
- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 13 (VT)