Décret n°99-555 du 2 juillet 1999

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le service de la communication élabore, coordonne et évalue la politique de communication interne et externe de l'ensemble du ministère.

Il anime les réseaux des chargés de communication et de documentation du ministère.

Il élabore la politique documentaire et d'archivage du ministère. A ce titre, il assure la gestion du réseau documentaire et coordonne l'exploitation de l'ensemble des fonds documentaires. Il gère le fonds documentaire de l'administration centrale.

Il coordonne le dispositif de publications éditées par le ministère, quels qu'en soient les supports, et veille à la mise en oeuvre de leur diffusion.

Il coordonne la mise en oeuvre du plan ministériel pour la société de l'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 avril 2005

Créé le 4 juillet 1999 · Abrogé le 26 avril 2005

Le service de la communication élabore, coordonne et évalue la politique de communication interne et externe de l'ensemble du ministère.

Il anime les réseaux des chargés de communication et de documentation du ministère.

Il élabore la politique documentaire et d'archivage du ministère. A ce titre, il assure la gestion du réseau documentaire et coordonne l'exploitation de l'ensemble des fonds documentaires. Il gère le fonds documentaire de l'administration centrale.

Il coordonne le dispositif de publications éditées par le ministère, quels qu'en soient les supports, et veille à la mise en oeuvre de leur diffusion.

Il coordonne la mise en oeuvre du plan ministériel pour la société de l'information.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 avril 2005

En vigueur du dimanche 4 juillet 1999 au lundi 25 avril 2005

Source : Légifrance