Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |------------------------|------------------------| |Aide technique principal|Aide technique principal| | 3e échelon | 5e échelon | | 2e échelon | 5e échelon | | 1er échelon | 4e échelon |