Abrogé29 août 2009
Abrogé par Décret n°2009-1032 du 26 août 2009 - art. 1
Créé le 27 mai 1999
Le secrétariat général de la conférence économique annuelle est assuré par la direction de la prévision.
Décret n°99-417 du 26 mai 1999
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 août 2009
Abrogé parDécret n°2009-1032 du 26 août 2009art. 1
En vigueur du jeudi 27 mai 1999 au vendredi 28 août 2009
Le secrétariat général de la conférence économique annuelle est assuré par la direction de la prévision.