Abrogé par Décret n°2009-1032 du 26 août 2009 - art. 1
Créé le 27 mai 1999 · Abrogé le 29 août 2009
Les représentants permanents, représentants titulaires et suppléants des employeurs et des salariés ainsi que les autres personnalités participant à la conférence économique annuelle le font à titre gratuit.
Des frais de déplacement et de séjour peuvent être, le cas échéant, alloués aux personnalités assistant à la conférence économique annuelle, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.