Décret n°99-417 du 26 mai 1999

Article 2

Créé le 27 mai 1999

Cette conférence économique annuelle a pour objet l'information et la consultation des partenaires sociaux sur les perspectives de l'économie française et les orientations économiques, budgétaires et fiscales du Gouvernement.

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Abrogé depuis le samedi 29 août 2009

Abrogé parDécret n°2009-1032 du 26 août 2009art. 1

En vigueur du jeudi 27 mai 1999 au vendredi 28 août 2009

Cette conférence économique annuelle a pour objet l'information et la consultation des partenaires sociaux sur les perspectives de l'économie française et les orientations économiques, budgétaires et fiscales du Gouvernement.