Décret n°99-417 du 26 mai 1999

Article 2

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Article 2

Cette conférence économique annuelle a pour objet l'information et la consultation des partenaires sociaux sur les perspectives de l'économie française et les orientations économiques, budgétaires et fiscales du Gouvernement.

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Créé le 27 mai 1999 · Abrogé le 29 août 2009

Cette conférence économique annuelle a pour objet l'information et la consultation des partenaires sociaux sur les perspectives de l'économie française et les orientations économiques, budgétaires et fiscales du Gouvernement.

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En vigueur du jeudi 27 mai 1999 au vendredi 28 août 2009

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