Abrogé par Décret n°2009-1032 du 26 août 2009 - art. 1
Créé le 27 mai 1999 · Abrogé le 29 août 2009
Il est créé une conférence économique annuelle, présidée par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget.
Décret n°99-417 du 26 mai 1999
Il est créé une conférence économique annuelle, présidée par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1032 du 26 août 2009 - art. 1
Créé le 27 mai 1999 · Abrogé le 29 août 2009
Il est créé une conférence économique annuelle, présidée par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget.
Abrogé depuis le samedi 29 août 2009
Abrogé parDécret n°2009-1032 du 26 août 2009art. 1
En vigueur du jeudi 27 mai 1999 au vendredi 28 août 2009
Source : Légifrance