Décret n°99-416 du 26 mai 1999

Article 6

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Article 6

Le secrétariat général de la commission économique de la nation et du groupe technique est assuré par la direction de la prévision.

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Créé le 27 mai 1999 · Abrogé le 9 janvier 2015

Le secrétariat général de la commission économique de la nation et du groupe technique est assuré par la direction de la prévision.

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En vigueur du jeudi 27 mai 1999 au jeudi 8 janvier 2015

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