Abrogé9 janvier 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015 - art. 5
Créé le 27 mai 1999
Le secrétariat général de la commission économique de la nation et du groupe technique est assuré par la direction de la prévision.
Décret n°99-416 du 26 mai 1999
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015art. 5
En vigueur du jeudi 27 mai 1999 au jeudi 8 janvier 2015
Le secrétariat général de la commission économique de la nation et du groupe technique est assuré par la direction de la prévision.