JORF n°119 du 26 mai 1999

Art. 6. - Aux articles R. 252-1, R. 252-2, R. 252-10 et R. 253-2 à R. 253-6 du code de l'aviation civile, les mots : « Aéroport de Paris » ou « L'Aéroport de Paris » sont remplacés par les mots : « Aéroports de Paris ».


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Version 1

Art. 6. - Aux articles R. 252-1, R. 252-2, R. 252-10 et R. 253-2 à R. 253-6 du code de l'aviation civile, les mots : « Aéroport de Paris » ou « L'Aéroport de Paris » sont remplacés par les mots : « Aéroports de Paris ».