Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 13 mai 1999 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le décret du 21 décembre 1936 relatif aux conditions de déclaration de certaines maladies contagieuses est abrogé.
Décret n°99-362 du 6 mai 1999
Le décret du 21 décembre 1936 relatif aux conditions de déclaration de certaines maladies contagieuses est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 13 mai 1999 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le décret du 21 décembre 1936 relatif aux conditions de déclaration de certaines maladies contagieuses est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
En vigueur du jeudi 13 mai 1999 au lundi 25 juillet 2005
Source : Légifrance
Art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Décret 1936-12-21